Quitter la France pour l'Espagne : les démarches avant de partir

Vivre en Espagne vous accompagne avant même votre départ de France.

On pense souvent aux démarches à faire en Espagne : NIE, empadronamiento, banque. Mais quitter la France pour l'Espagne demande aussi de prévenir plusieurs administrations françaises, et certaines erreurs (impôts, santé, chômage) se paient pendant des mois. Voici, organisme par organisme, ce qu'il faut faire avant de s'expatrier en Espagne.

Les impôts : déclarer son départ

L'expatriation change votre résidence fiscale. Côté français, trois réflexes :

• Signalez votre nouvelle adresse dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, dès votre départ. Votre dossier sera ensuite suivi par le service des impôts des non-résidents.
• Déclarez l'année du départ : au printemps suivant, vous déclarez en France les revenus perçus du 1er janvier jusqu'à la date de votre départ, puis, en tant que non-résident, les seuls revenus de source française éventuels (loyers d'un bien en France, certaines pensions).
• Vérifiez votre taux de prélèvement à la source si vous continuez à percevoir des revenus français.

Côté espagnol, vous devenez en principe résident fiscal si vous passez plus de 183 jours par an en Espagne ou si vos intérêts économiques s'y trouvent. La convention fiscale franco-espagnole répartit ensuite les revenus entre les deux pays : les pensions de la fonction publique restent par exemple imposables en France, les pensions du privé en Espagne.

Pour comparer la fiscalité des deux pays selon votre profil, lisez notre article pourquoi de plus en plus de Français s'installent en Espagne.

La santé : Assurance maladie et mutuelle

Ce qu'il faut faire dépend de votre situation en Espagne :

• Vous travaillez en Espagne (salarié ou indépendant) : vous serez couvert par la Sécurité sociale espagnole. Prévenez l'Assurance maladie de votre départ.
• Vous êtes retraité d'un régime français : demandez le formulaire S1 à votre caisse d'assurance maladie avant de partir. Une fois enregistré en Espagne, il vous donne accès au système de santé espagnol, à la charge de la France.
• Vous êtes salarié détaché par une entreprise française : vous restez au régime français, avec un formulaire A1.
• Vous n'avez ni travail ni pension : prévoyez une assurance santé privée complète, souvent exigée pour obtenir le certificat de résident en Espagne.

Pendant la transition, gardez votre carte européenne d'assurance maladie. Résiliez votre mutuelle française au bon moment, ou optez pour une couverture d'expatrié. L'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger reste possible pour garder une couverture française, à titre volontaire.

La retraite

Votre pension française continue d'être versée en Espagne, y compris sur un compte espagnol. Signalez votre changement d'adresse à chacune de vos caisses (régime de base et complémentaire). Chaque année, vous devrez prouver que vous êtes en vie : le certificat d'existence se fait désormais en ligne, une seule fois pour toutes les caisses.

Notre article prendre sa retraite en Espagne détaille les régions préférées des retraités français.

Le chômage : France Travail

Si vous êtes indemnisé, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations pendant que vous cherchez un emploi en Espagne, à condition de le demander avant de partir :

1. demandez à France Travail le formulaire U2 (maintien des droits pour chercher un emploi dans un autre pays de l'UE), généralement après quatre semaines d'inscription ;
2. inscrivez-vous auprès du service public de l'emploi espagnol (SEPE ou service régional) dans les sept jours suivant votre arrivée ;
3. vos allocations sont maintenues pendant trois mois, prolongeables jusqu'à six mois.

Sans formulaire U2, partir s'installer en Espagne met fin à l'indemnisation.

La CAF et les autres aides

Prévenez la CAF de votre départ : la plupart des aides (logement, prime d'activité, RSA) sont liées à la résidence en France et s'arrêtent. Les sommes versées à tort après le départ devront être remboursées.

Le logement en France

• Vous êtes locataire : envoyez votre préavis (souvent trois mois pour un logement vide, un mois dans certains cas, comme une location meublée, une mutation professionnelle ou une zone tendue).
• Vous êtes propriétaire : vendre, louer ou garder en résidence secondaire. Les loyers d'un bien en France restent imposables en France, et à déclarer aussi en Espagne, qui tient compte de l'impôt déjà payé.

La banque, les contrats et le courrier

• Gardez un compte en France : pratique pour les remboursements, les impôts français ou une pension. Prévenez votre banque de votre statut de non-résident : certaines facturent des frais ou limitent leurs services.
• Résiliez ou transférez l'électricité, le gaz, la box internet, l'assurance habitation et les abonnements.
• Faites suivre votre courrier avec le service de réexpédition internationale de La Poste, le temps de prévenir tous vos interlocuteurs.

Pour le compte espagnol, consultez notre dossier pour ouvrir un compte bancaire en Espagne.

Les papiers, le vote et le permis

• Renouvelez votre carte d'identité ou votre passeport s'ils expirent bientôt : c'est possible au consulat, mais plus simple en France.
• Inscrivez-vous au registre des Français établis hors de France, en ligne : facultatif, mais utile pour vos papiers et pour recevoir les alertes du consulat.
• Choisissez où voter : sur la liste électorale consulaire en Espagne, ou en restant inscrit dans votre commune française.
• Votre permis de conduire français reste valable en Espagne. Pour votre voiture, voir importer ou acheter sa voiture en Espagne.
• Animaux : passeport européen, puce électronique et vaccin contre la rage à jour.

Les documents à emporter

Rassemblez avant de partir : actes de naissance et de mariage, livret de famille, diplômes, documents scolaires des enfants, carnet de vaccination, dossier médical, trois derniers avis d'imposition, relevés de carrière ou de pension, attestation de droits à l'Assurance maladie. Entre pays de l'Union européenne, la plupart des actes d'état civil n'ont plus besoin d'apostille, et un formulaire multilingue européen, demandé avec l'acte, évite souvent la traduction.

Le calendrier en résumé

Pour la suite, côté espagnol, suivez notre liste des démarches d'expatriation en Espagne, ou faites votre checklist personnalisée, adaptée à votre situation.

Être accompagné

Année du départ, pensions, revenus restés en France : la fiscalité de l'expatriation est le terrain des erreurs coûteuses, quel que soit votre patrimoine. Le cabinet d'avocats francophone de notre réseau connaît la France et l'Espagne, couvre toute l'Espagne et vous offre une première consultation gratuite pour faire le point. Décrivez votre projet : nous transmettons votre demande, sans aucun coût supplémentaire pour vous.

Questions fréquentes